{"id":1721,"date":"2018-05-24T15:41:36","date_gmt":"2018-05-24T19:41:36","guid":{"rendered":"http:\/\/apothic.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2022-09-13T15:57:13","modified_gmt":"2022-09-13T19:57:13","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/apothic.ca\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h1>Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n<h2>\u00c0 propos de ces conditions d&#8217;utilisation<\/h2>\n<p>Les termes et conditions suivants (\u00ab&nbsp;Termes&nbsp;\u00bb) s&#8217;appliquent \u00e0 votre utilisation du site web Apothic (le \u00ab&nbsp;Site Web&nbsp;\u00bb). Ces conditions doivent \u00eatre lues \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de notre <a href=\"https:\/\/apothic.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a> (\u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb), en plus de celle-ci. Veuillez lire ces conditions attentivement. En utilisant le site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions et la politique de confidentialit\u00e9 (chacune \u00e9tant modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre). Si vous n&#8217;acceptez pas ces conditions, vous devez imm\u00e9diatement cesser d&#8217;utiliser le site web.<\/p>\n<h2>\u00c0 propos de nous<\/h2>\n<p>Nous sommes la marque Apothic, propri\u00e9t\u00e9 de E. &amp; J. Gallo Winery (\u00ab&nbsp;Apothic&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;nous&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;notre&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;nos&nbsp;\u00bb). Si vous avez des questions ou des inqui\u00e9tudes concernant cet accord ou le site web, vous pouvez nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse suivante: consumerrelations@apothic.com.<\/p>\n<h2>Votre utilisation du site<\/h2>\n<p>Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez l&#8217;\u00e2ge l\u00e9gal pour consommer de l&#8217;alcool dans la province o\u00f9 vous r\u00e9sidez et que vous avez le droit et la capacit\u00e9 l\u00e9gaux de souscrire et de respecter les pr\u00e9sentes conditions. Si vous n&#8217;avez pas l&#8217;\u00e2ge l\u00e9gal pour consommer de l&#8217;alcool dans votre province, vous ne devez ni utiliser ni acc\u00e9der au site web.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 des mat\u00e9riaux du site web<\/h2>\n<p>Sauf indication contraire explicite, tous les \u00e9l\u00e9ments inclus dans le site web ou faisant par ailleurs partie de ceux-ci (\u00ab&nbsp;\u00c9l\u00e9ments&nbsp;\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de, contr\u00f4l\u00e9s ou accord\u00e9s sous licence par nous, nos filiales ou soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, et sont prot\u00e9g\u00e9s contre toute utilisation, copie et diffusion non autoris\u00e9es par le droit d&#8217;auteur, lois sur les marques de commerce, brevets et autres lois, r\u00e8gles, r\u00e8glements et trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n<p><em>Toute utilisation non autoris\u00e9e du mat\u00e9riel est interdite.<\/em><\/p>\n<p>AVIS AUX SITES WEB DE TIERCE PARTIE: Tout mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition en relation avec votre site web ou autrement est notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive et nous n\u2019accordons aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander de cesser toute utilisation de nos documents moyennant un pr\u00e9avis, et vous le ferez.<\/p>\n<h2>Votre licence pour utiliser des mat\u00e9riaux sur notre site web<\/h2>\n<p>Sous r\u00e9serve de votre stricte conformit\u00e9 avec les pr\u00e9sentes Conditions, nous vous accordons une licence limit\u00e9e, personnelle, non exclusive, non commerciale, r\u00e9vocable, incessible et non transf\u00e9rable vous permettant de t\u00e9l\u00e9charger, d&#8217;afficher ou de lire une copie des \u00c9l\u00e9ments sur n&#8217;importe quel support, ordinateur unique pour votre usage personnel et non commercial uniquement, \u00e0 condition que: (a) vous conserviez tous les avis de droit d\u2019auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 contenus dans le Mat\u00e9riel original ou toute copie que vous pourriez en faire; (b) vous n&#8217;utilisez pas le Mat\u00e9riel d&#8217;une mani\u00e8re qui sugg\u00e8re une association avec l&#8217;un de nos produits, services ou marques; (c) vous n&#8217;apportez aucune modification au Mat\u00e9riel; (d) vous n&#8217;autorisez, aidez ou encouragez aucun tiers (que ce soit dans votre int\u00e9r\u00eat ou non): (i) \u00e0 copier ou \u00e0 adapter le code de l&#8217;objet du logiciel, du code HTML, JavaScript ou d&#8217;un autre code d&#8217;un site web; ou (ii) d\u00e9sosser, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, modifier ou tenter de d\u00e9couvrir tout code source cr\u00e9\u00e9 par le site web pour g\u00e9n\u00e9rer ses pages web ou tout logiciel ou autre produit ou processus accessible via le site web; et (e) vous n&#8217;ins\u00e9rez pas de code ou de produit pour manipuler les \u00e9l\u00e9ments d&#8217;une mani\u00e8re qui affecte l&#8217;exp\u00e9rience de l&#8217;utilisateur.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Les droits d&#8217;auteur sur le contenu du site web, ainsi que sur la conception, les textes et les graphiques, leur s\u00e9lection et leur organisation, ainsi que sur toutes les compilations de logiciels, le code source sous-jacent et les logiciels (y compris les applets) nous appartiennent. 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Gallo Winery Canada, Ltd.<br>\n6711, rue Mississauga, bureau 202<br>\nMississauga, ON<br>\nL5N 2W3<br>\n<a href=\"mailto:consumerrelations@apothic.com\">consumerrelations@apothic.com<\/a>\n<h2>Concours et promotions<\/h2>\n<p>Toute promotion peut \u00eatre propos\u00e9e par l&#8217;organisation ou par tout autre moyen. L&#8217;utilisation du contenu de l&#8217;utilisateur et les informations relatives \u00e0 vos informations personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es. Il vous incombe de d\u00e9terminer si vous \u00eates admissible ou non \u00e0 participer \u00e0 la promotion. En participant \u00e0 une promotion, vous serez soumis \u00e0 ces r\u00e8gles et vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces r\u00e8gles et aux d\u00e9cisions du ou des commanditaires.<\/p>\n<h2>Politique de liaison<\/h2>\n<p>Nous vous accordons l&#8217;autorisation r\u00e9vocable de cr\u00e9er un lien vers le site web, \u00e0 condition, toutefois, que votre site web: (a) ne cr\u00e9e pas de navigateur ou d\u2019environnement de bordure autour du contenu du site web qui refl\u00e8te de quelque mani\u00e8re que ce soit le contenu du site web; (b) n\u2019implique pas qu\u2019il obtient le consentement ou le parrainage du site web, \u00e0 moins que nous lui ayons donn\u00e9 notre consentement pr\u00e9alable par \u00e9crit; (c) ne pr\u00e9sente pas de fausses informations sur Apothic et ne nuit pas \u00e0 Apothic ou \u00e0 ses produits ou services; (d) n\u2019utilise aucune de nos marques de commerce; (e) ne contienne pas de contenu qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme d\u00e9plaisant, offensant, controvers\u00e9 ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible (\u00e0 notre seule opinion); et (f) appartienne \u00e0 vous et soit contr\u00f4l\u00e9 par vous ou par la personne ou l&#8217;entit\u00e9 qui place le lien ou qui vous permet de toute autre mani\u00e8re d&#8217;activer ce lien sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions. 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Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour toute perte sp\u00e9ciale, indirecte, accidentelle, cons\u00e9cutive ou \u00e9conomique, quelle qu&#8217;en soit la cause, d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 ces Conditions.<\/p>\n<p>Nous fournissons le contenu sur le site web de bonne foi, mais nous ne donnons aucune garantie que le contenu est exact, complet ou \u00e0 jour, ni que le site web n&#8217;enfreint les droits d&#8217;aucune tierce partie. Nous n&#8217;acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour votre utilisation du contenu du site web. Cette utilisation est enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. 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En cas de litige d\u00e9coulant de ou en relation avec les pr\u00e9sentes Conditions, vous et nous nous soumettrons \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019Ontario.<\/p>\n<h2>Divers<\/h2>\n<p>Notre incapacit\u00e9 \u00e0 agir en ce qui concerne une violation de ces Conditions par vous ou par d&#8217;autres ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas nos droits en ce qui concerne une telle violation ou toute violation ult\u00e9rieure. Aucune renonciation de notre part \u00e0 l\u2019une des pr\u00e9sentes Conditions n\u2019aura force d\u2019effet \u00e0 moins d\u2019\u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un dirigeant d\u00fbment autoris\u00e9 de E. &amp; J. Gallo Winery Canada, Ltd. Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne modifieront les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<p>Nous pouvons c\u00e9der nos droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 n\u2019importe quelle partie \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Ces conditions ne peuvent pas \u00eatre assign\u00e9es par vous sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Si une disposition de ces Conditions \u00e9tait ill\u00e9gale, nulle ou pour une raison quelconque, inapplicable, cette disposition serait r\u00e9put\u00e9e s\u00e9parable de ces Conditions et n&#8217;affecterait pas la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des dispositions restantes.<\/p>\n<p>Seuls vous et nous serons autoris\u00e9s \u00e0 appliquer ces Conditions. Aucune tierce partie n\u2019a le droit d\u2019appliquer l\u2019une de ces Conditions, que ce soit en vertu de la Loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou autre.<\/p>\n<p>Nous sommes charg\u00e9s de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Veuillez consulter notre <a href=\"https:\/\/apothic.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a> pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n<h2>Modification<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou d\u2019ajouter \u00e0 ces Conditions \u00e0 tout moment pour nous conformer \u00e0 la loi ou pour r\u00e9pondre \u00e0 nos nouvelles exigences commerciales sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Toute mise \u00e0 jour ou modification sera publi\u00e9e sur le site web. 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